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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ONELEAD SASU

APPLICABLES AU 01/01/2017 – APPLICABLES A LA MARQUE KIDIWIZ

I. CONDITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES SERVICES

1. Objet
ONELEAD s’oblige à fournir au CLIENT une prestation de service consistant en la conception et la réalisation et l’accompagnement à l’exploitation d’un site Internet, Extranet, Intranet ou d’une application informatique, ci-après nommé « Application » dont les caractéristiques sont plus amplement définies dans le corps du Périmètre des Prestations ou dans les annexes tel que désigné au recto des présentes.

2. Prix
En rémunération des prestations fournies et des droits cédés au titre du présent contrat par ONELEAD et de la mise à disposition au profit du CLIENT de l’Application, ONELEAD percevra :
– un prix forfaitaire et non révisable spécifié dans le bon de commande constituant les conditions particulières du présent contrat au titre de l’acompte initial
– un paiement mensuel au titre de l’accompagnement mensuel à l’exploitation de l’Application

3. Demandes nouvelles
En cas de demandes nouvelles de la part du CLIENT ou de modifications des demandes exprimées dans le Périmètre des Prestations, le présent contrat fera l’objet d’un avenant à l’occasion duquel les conditions tarifaires et de prestation seront à nouveau définies.

4. Frais
En sus du prix indiqué dans le bon de commande, le CLIENT remboursera à ONELEAD les frais engagés au titre du présent contrat dès lors qu’il s’agira de documentation, fournitures, reprographie, droits et achats d’arts (photos…) ou sonores, postproduction, travaux vidéos, travaux de traduction, ainsi que tout frais de déplacement autres que ceux effectués entre l’agence de ONELEAD et les locaux du CLIENT, cette liste de frais complémentaires n’étant pas réputée exhaustive entre les Parties. Les frais ainsi engagés, à l’exception de ceux relatifs aux déplacements, devront être précédés d’un devis établi par ONELEAD et accepté par le client.

5. Modalités de paiement
Le paiement du prix stipulé dans le bon de commande s’effectuera comme suit :
– Au jour de la signature du bon de commande : versement de l’acompte
– La facturation : elle débutera à la date de livraison. Le prix est majoré sur la facture des taxes légalement applicables au jour de la facturation. Toute période commencée est due en entier.
-Les régularisations auront lieu trimestriellement à compter de la date de livraison de l’application, elles prendront en compte les prestations n’entrant pas dans le cadre du contrat d’accompagnement sur la durée de régularisation et n’ayant pas fait l’objet
d’une autre facture dans l’intervalle du trimestre écoulé.
– La DUREE du contrat est stipulée sur le bon de commande. – Pendant cette DUREE, le CLIENT versera de manière mensuelle un montant correspondant au loyer mensuel d’accompagnement à l’exploitation de l’Application. Afin de procéder au paiement de toutes sommes dues au titre des présentes, le CLIENT autorise ONELEAD ou un mandataire de son choix à effectuer des prélèvements sur son compte et à aviser l’établissement domiciliataire. A cet effet, il signe une autorisation de prélèvement. Le Client s’engage à maintenir en vigueur ladite autorisation pendant toute la durée du Contrat. Tout transfert à un autre établissement est soumis à l’information de ONELEAD. En cas de paiement par un autre moyen autorisé par ONELEAD, les loyers et toutes sommes dues sont portables et non quérables.
– Intérêts de retard : Sans préjudice de la résiliation du Contrat et de ses conséquences prévue à l’article 21 des présentes et du remboursement des frais de dossier engagés par tout rappel d’échéance pour un montant de trois cents (300) euros, tout retard ou défaut de paiement même partiel du Prix ou de l’un de ses composants entraîne de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire la perception par ONELEAD d’intérêts de retard auxquels s’ajouteront les taxes, ainsi que les frais et honoraires de recouvrement même non répétibles. Ces intérêts sont calculés sur le montant de l’impayé du jour de son échéance au jour du règlement au taux minimal fixé par la loi, soit trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
– Pénalité forfaitaire : En cas de paiement après l’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due à ONELEAD. – Non renonciation : Le retard ou l’absence de facturation par ONELEAD de toutes sommes dues par le CLIENT au titre du Contrat n’entraîne pas renonciation de la part de ONELEAD à son droit de facturer lesdites sommes.

6. Délais de paiement
Les factures émises par ONELEAD sont payables nettes, sans escompte et à réception.

7. Lieu de paiement
Les factures sont payables au siège social de ONELEAD.

8. Collaboration des parties
Le CLIENT devra s’efforcer de tout mettre en œuvre pour assurer et maintenir le plus haut niveau possible de collaboration et de communication avec ONELEAD et de permettre la transmission des informations nécessaires à ONELEAD pour l’accomplissement de sa mission de prestation de services. D’une manière générale, le CLIENT reconnaît que sa collaboration avec ONELEAD afin de parvenir à la réalisation de l’objet contractuel est
indispensable et il s’engage en conséquence à fournir ses meilleurs efforts pour faciliter à ONELEAD l’accomplissement de sa mission.

9. Chef de projet
Au cours de la réalisation de la prestation de services, un membre de la société ONELEAD est désigné en qualité de Chef de projet principal. Cette personne, dont le nom et la fonction sont précisés dans les conditions particulières, sera l’interlocuteur principal du CLIENT et elle supervisera le bon déroulement et l’achèvement de l’Application.
Le CLIENT désignera également un Chef de Projet appartenant à son personnel avec pouvoir d’engager le CLIENT envers ONELEAD. Il sera l’interlocuteur principal de ONELEAD et le responsable chez le CLIENT du bon déroulement et de la bonne fin de la mission.

10. Cahier des spécifications détaillées
Dans le cadre de la réalisation de l’objet contractuel, ONELEAD pourra être amenée à rédiger un document intitulé « Cahier des Spécifications Détaillées » au sein duquel seront décrites les caractéristiques fonctionnelles, techniques et/ou graphiques de l’Application. Ce document sera soumis au client pour accord avant la réalisation de l’Application.

11. Recette de l’Application
Lors de la livraison de l’Application les parties procèderont contradictoirement à la recette de l’Application dans le but de contrôler la conformité fonctionnelle, technique et graphique de celle-ci au Cahier des Spécifications Détaillées. Toute recette devra faire l’objet de la signature d’un procès-verbal de recette par le CLIENT. En cours d’exécution du contrat les parties pourront convenir d’organiser si besoin est une ou plusieurs opérations intermédiaires de recettage. Les opérations de recette ainsi effectuées pourront donner lieu à l’établissement d’un procès verbal de recette acceptée ou acceptée sous réserves.
Un procès verbal de recette dite acceptée sera établi conjointement par le CLIENT et ONELEAD lorsque à l’issue des opérations de recette, le CLIENT constatera l’absence d’anomalie au regard des stipulations du Cahier des Spécifications Détaillées. La recette est acceptée.

12. Recette acceptée sous réserves
Un procès verbal de recette dite acceptée sous réserves sera établi contradictoirement par le CLIENT et ONELEAD lorsque à l’issue des opérations de recettage le CLIENT constatera l’existence d’anomalies au regard des stipulations du Cahier des Spécifications Détaillées. Le Procès Verbal de recette acceptée sous réserves devra contenir la liste exhaustive des anomalies constatées par le CLIENT, les observations de ONELEAD ainsi que l’indication du délai dans lequel ONELEAD, sous réserves des observations qu’elle aura elle-même formulé, s’engage à remédier aux- dites anomalies. A l’issue de ce délai, les parties procèderont à une nouvelle opération de recettage dont elles dresseront procès verbal dans les conditions stipulées au présent contrat. En cas de signature d’un procès verbal de recette dite acceptée ou à défaut de nouvelles réserves émises par le CLIENT à l’occasion de cette opération ou dans le délai de 15 jours suivant réception par lui du procès verbal de recette à signer, la recette sera réputée acceptée.

13. Garantie contractuelle
Au titre de la garantie contractuelle, ONELEAD s’engage à corriger à ses frais et sans surcoût pour le CLIENT, toute erreur ou anomalie de programmation fonctionnelle empêchant le fonctionnement de l’Application.
Dans le cas où le CLIENT constaterait un défaut de l’Application ou une anomalie, il devra en informer ONELEAD par tous moyens à sa convenance et en faire la notification à ONELEAD selon les modalités prescrites à l’article 24 des présentes.
En fonction de l’information donnée par le CLIENT et des précisions qu’elle contient, ONELEAD optera pour les solutions suivantes :
– Une intervention à distance consistant à donner au CLIENT la marche à suivre pour remédier au défaut par téléphone, avec confirmation, le cas échéant, par
télécopie ou par e-mail ;
– Une intervention sur place consistant à procéder à un test pour analyser le défaut et y remédier ;
– La mise en place de toute autre solution que ONELEAD estimerait plus adaptée aux circonstances.
Les opérations courantes telles que les mises à jour, les évolutions fonctionnelles, les traductions, les mises à jour de contenu, la réinstallation de l’Application, la formation et d’une manière générale toute opération qui ne serait pas nécessitée par un défaut ou une anomalie constatée de l’Application, ne sont pas comprises dans la garantie.
La garantie contractuelle ne saurait être invoquée dans les cas suivants :
– Le CLIENT a procédé sans l’accord ou le concours de ONELEAD à une modification de l’application informatique ou de son architecture ;
– Le CLIENT a procédé à une modification de la configuration sur laquelle l’application informatique est installée ou utilisée, ou s’il a changé la version de son système d’exploitation, sans en avoir fait notification au préalable à ONELEAD.
– Le CLIENT ou toute personne non habilitée par ONELEAD a fait une mauvaise manipulation technique n’étant pas prévue dans le cadre de l’usage décrit par le Cahier des Spécifications Détaillées.
Toute intervention de ONELEAD à la demande du CLIENT qui ne s’inscrirait pas dans le cadre de la garantie contractuelle ci-dessus définie fera l’objet d’un bon de commande avenant et d’une facturation au temps passé selon les tarifs en vigueur de ONELEAD.

14. Période de garantie contractuelle
La garantie contractuelle définie à l’article 13 ci-dessus commence à courir à compter à la date au plus tôt de l’une ou l’autre des deux évènements suivants : recette définitive acceptée de l’Application ou mise en production de l’application, même si la recette n’est pas établie par le client. Elle a cours sur une période de soixante jours.

15. Délai de réalisation de l’application
Les parties conviennent d’organiser, dans les délais les plus brefs à compter de la signature des présentes, une réunion dite de « lancement de projet ». En tout état de cause, l’objet contractuel ne sera initialisé, au plus tôt, qu’à compter de la semaine suivant la tenue de cette réunion. ONELEAD s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour garantir au CLIENT le respect de livraison stipulé dans le bon de commande constituant les conditions particulières du présent contrat. Le non respect par le CLIENT des délais fixés en matière de fourniture d’information (par exemple : textes, photos, scénarios, composants, mais aussi tenue de réunions) ou en matière de délais de validation de documents désorganise la production de ONELEAD. Tout décalage induit par le non-respect par le CLIENT du planning de réalisation pourra donc entraîner un retard dans la réalisation de l’Application au moins équivalent et générer des frais qui pourront demeurer à la charge du CLIENT.
La date de livraison précisée dans le bon de commande sera révisable au moment de la validation par le CLIENT de la maquette de la page d’accueil du site ou à défaut de mockups graphiques de la ou des pages clés prévues à validation par le CLIENT.

16. Cession de droits
ONELEAD cède expressément au CLIENT tous ses droits patrimoniaux de propriété intellectuelle liés à la conception et à la réalisation des prestations prévues dans le cadre du présent contrat.
Il est convenu que le CLIENT est seul et entier propriétaire, sans restriction ni réserve, qu’il a la jouissance et la libre- disposition, de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application en ce compris les droits de reproduction, de représentation, d’usage et d’adaptation de l’Application dans son ensemble, en ce compris encore l’ensemble des éléments qui la composent (ligne graphique, concept de navigation, programme informatique, textes…) à l’exception toutefois des outils pour lesquels ONELEAD ne dispose que d’un simple droit d’utilisation limité à l’Application du CLIENT (par exemple composants applicatifs ou licences liés à d’autres éditeurs : Microsoft, Oracle, ou tout autre éditeur externe au présent contrat), à l’exclusion des droits d’achat d’art (photographiques ou musicaux) qui sont acquis pour un usage et une période donnée négociée au cas par cas.
Le CLIENT sera seul titulaire des droits d’auteur du site réalisé et des éléments qui le composent, notamment les éléments suivants :
· droit de reproduction : ce droit comporte le droit de reproduire, directement ou indirectement, par tous procédés techniques, connus ou inconnus à ce jour, tout ou partie de l’Application et de ses éléments.
· droit de représentation : ce droit comporte le droit de représenter, de rendre accessible, de diffuser ou de communiquer au public de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, tout ou partie de l’Application, desdits éléments reproduits ou adaptés.
· droit d’adaptation : ce droit comporte le droit d’adapter, directement ou indirectement tout ou partie de l’Application et desdits éléments de quelque façon que ce soit et avec le concours de tout prestataire choisi par le CLIENT, quelle que soit l’importance et la nature de ces adaptations (techniques, éditoriales, graphiques, etc…)
La propriété du CLIENT sur l’Application s’entend pour l’ensemble des systèmes d’exploitation existant ou à venir et notamment sans que cette énumération soit limitative, pour les systèmes d’exploitations suivants :
– Exploitation sur tout le réseau de télécommunication, national ou international, privatif ou ouvert, tels que l’Internet, les extranets, ou intranets.
– Exploitation sous forme de vidéocassette, vidéodisques, CD Rom, DVD, DVD Rom et plus généralement tout support numérique, connu ou inconnu à ce jour.
– Exploitation sous forme publicitaire ou promotionnelle.
– Exploitation sous forme télévisuelle, par voie hertzienne, câble ou satellite.
– Et plus généralement tout type d’exploitation audiovisuelle ou multimédia.
ONELEAD déclare qu’à sa connaissance aucun tiers ne dispose de droit de reproduction, de représentation ou d’adaptation sur l’Application et les éléments qui la composent. Plus particulièrement, elle déclare et garantit que l’ensemble des salariés et des intervenants ne détient aucun droit de reproduction, de représentation, d’usage ou d’adaptation sur l’Application ou les éléments qui la composent (hors achats d’arts photographiques et musicaux).
La présente cession est consentie pour toute la durée légale tant française, qu’étrangère des droits cédés et pour le monde entier. Elle n’interviendra qu’à compter du paiement intégral par le CLIENT du prix stipulé dans le bon de commande au titre de l’avancement du projet et des autres prestations consommées, ainsi que des frais définis à l’article 4 des présentes.
L’avancement lié au projet est défini à l’article 20 des présentes.
Le CLIENT garantit par ailleurs détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, photographies et autres oeuvres de l’esprit qui seraient incorporés à sa demande dans l’Application objet des présentes. Le CLIENT s’engage
à garantir ONELEAD contre toute action et revendication de tiers à ce titre.

17. Usage des sources
Les codes source fournis par ONELEAD au CLIENT sont la propriété exclusive du CLIENT. La propriété du code source par le CLIENT sera effective selon les mêmes modalités que celles de cession des droits définies à l’article 16 des présentes. Néanmoins, il est stipulé que ONELEAD conservera une copie du code source informatique et aura le droit dans des développements ultérieurs pour ses autres clients de réutiliser tel ou tel ensemble informatique étant stipulé que les éléments liés à l’image du CLIENT de manière directe ou indirecte n’entrent pas dans le cadre de ce droit. L’ensemble des méthodes de traitement de l’information lié au métier et à l’environnement du CLIENT final reste la propriété exclusive de ce CLIENT, et ne saurait en aucun cas être réutilisé ou divulgué de quelque manière que ce soit par ONELEAD.
Si le CLIENT souhaite faire travailler un prestataire concurrent de ONELEAD pour des
évolutions de l’Application, ONELEAD ne souhaitant pas que le savoir-faire contenu dans les codes-source puisse servir à informer un Prestataire concurrent, le CLIENT s’engage, en cas de remise des sources à un nouveau prestataire, à conclure avec ce dernier un accord de confidentialité contenant de sa part un engagement de non-utilisation du savoir-faire contenu dans le code source pour ses propres clients.

18. Confidentialité
Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations qui ont été et seront portées à sa connaissance dans le cadre du présent contrat. Chacune d’elle s’engage à veiller au respect, par son personnel, de cet engagement de confidentialité. Sauf hypothèse où l’une des parties serait obligée de dévoiler l’existence du présent contrat et des informations qui y seraient contenues pour contraindre l’autre Partie à l’exécution de ses obligations, celle des Parties qui portera atteinte au présent engagement de confidentialité en supportera seule l’ensemble des conséquences et indemnisera l’autre selon le préjudice que cette divulgation lui aura causé.

19. Publicité
Les Parties s’autorisent expressément à indiquer dans leurs documentations commerciales respectives que ONELEAD est le concepteur technique de l’Application du CLIENT ; elles pourront alors, à ce titre, citer le nom de l’autre Partie à titre de référence commerciale ou technique.

20. Avancement du Projet
Les normes utilisées pour définir l’avancement du projet initial – hors prestations d’accompagnement – seront les suivantes – sauf indications contraires au Bon de Commande:
– 20% au jour de validation des spécifications
– 50% au jour de validation de la charte
– 80% au jour de mise en recette client de l’application – 95% au jour de mise en ligne
– 100% au jour de l’expiration de la garantie Initiales

21. Résiliation
En cas de défaillance majeure de l’autre partie dans ses obligations et après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un mois, chacune bdes parties pourra résilier le présent contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et ce sans préjudice des dommages intérêts pouvant être dus par la partie défaillante, lesquels dommages et intérêts ne sauraient en aucun cas excéder le prix stipulé dans le bon de commande au titre du projet proraté de son avancement et des autres prestations consommées, L’avancement lié au projet est défini à l’article 20 des présentes.
Le CLIENT qui, sans motif légitime, prononcerait la résiliation anticipée du présent contrat ou contraindrait ONELEAD, par son comportement ou du fait de la violation ou du non respect des obligations mises à sa charge au terme des présentes conditions générales de service, à prononcer cette résiliation, s’expose à devoir payer à
ONELEAD des dommages intérêts équivalents au plus à la différence entre la part du prix déjà payée au jour de la résiliation et le prix total stipulé dans le bon de commande au titre de la prestation initiale et des autres prestations déjà engagées.
En cas de résiliation du Contrat, le Client est redevable envers ONELEAD, outre du paiement de toutes sommes dues à la date de résiliation, du paiement d’une indemnité de résiliation égale H.T. (« Indemnité de Résiliation ») à la somme des montants dus pour le mois de production suivant la date de résiliation.
En outre, si le Client a conclu d’autres contrats avec ONELEAD, la résiliation de l’un de ces contrats pourra entraîner de plein droit, si bon semble à ONELEAD, la résiliation du Contrat.
En outre, ONELEAD pourra demander au Client le paiement d’une pénalité égale à 10% du montant de l’Indemnité de Résiliation telle que définie ci-dessus.

22. Reconduction
Au-delà de la période initialement convenue au Bon de Commande, le Contrat est automatiquement poursuivi par tacite reconduction, d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties faite par lettre recommandée 3 (trois) mois avant la date d’échéance de la période concernée.

23. Non sollicitation de personnel
Chacune des Parties au présent contrat s’engage à ne pas solliciter ni accepter de sollicitation directe ou indirecte du personnel de l’autre Partie ayant participé à l’exécution du présent contrat pendant toute la durée d’exécution dudit contrat, et pendant les deux années qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de violation de cette obligation par l’une des Parties, celle-ci s’oblige à verser à l’autre, à titre de clause pénale, l’équivalent d’une année du salaire brut perçu par le salarié au cours des douze derniers mois passés au service de cette Partie.

23. Non sollicitation de clientèle
Chacune des Parties au présent contrat s’engage à ne pas solliciter ni accepter de sollicitation directe ou indirecte de la clientèle de l’autre Partie ayant directement participé à l’exécution du présent contrat pendant toute la durée d’exécution dudit contrat, et pendant l’année qui suivra la cessation des relations contractuelles.
En cas de violation de cette obligation par l’une des Parties, celle-ci s’oblige à verser à l’autre, à titre de clause pénale, l’équivalent d’une année de chiffre d’affaires perçu par la partie lésée calculé sur la base des douze derniers mois de chiffre d’affaires réalisé́.

24. Notifications
Toute notification qui serait réciproquement à faire sera bien et valablement réalisée par lettre recommandée avec avis de réception aux adresses des sièges sociaux respectifs des parties ainsi qu’à celles figurant au sein des présentes.

25. Intégralité
Le présent contrat exprime l’intégralité des accords et conventions intervenus entre les parties. Il annule et remplace tous autres accords verbaux ou écrits de quelque nature que ce soit qui pourraient être intervenus préalablement entre elles.
La renonciation d’une des parties à se prévaloir de ses droits, à l’occasion d’une violation quelconque des dispositions du présent contrat par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive de se prévaloir de ses droits ultérieurement. Toute modification des termes du présent contrat devra être établie par un avenant écrit signé des parties.

26. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis, tant pour son interprétation que pour son exécution, à la loi française.
Les parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tous les différends nés de l’interprétation ou de l’exécution des présentes.
Les contestations qui ne pourraient être réglées amiablement malgré les efforts déployés par les parties seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel ONELEAD dispose au moins d’une agence.

27. Langue du contrat
Dans le cas où le présent contrat aurait fait l’objet d’une ou de plusieurs traductions en vertu de la nationalité du CLIENT, seule la version française des présentes conditions particulières et générales de prestation de service fera foi et elle prévaudra sur toutes autres versions auxquelles aucun caractère contractuel ne saurait être reconnu.

II. CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS D’HEBERGEMENT
1. Objet
ONELEAD s’oblige à fournir au CLIENT une prestation de service consistant en l’hébergement de l’Application du CLIENT selon des modalités techniques qui sont plus amplement décrites au recto des présentes conditions générales.

2. Surcoûts
Dans l’hypothèse où des surcoûts seraient supportés par ONELEAD, elle en informera le CLIENT, lui en fournira, le cas échéant, tous justificatifs, et lui en facturera le montant après avoir recueilli son accord.

3. Localisation de l’Application
L’Application du CLIENT est hébergé sous une adresse IP appartenant à une plate-forme d’hébergement directement ou indirectement gérée par ONELEAD pour le compte du CLIENT. La société gérant le nom de domaine du CLIENT se charge d’assurer le re-routage du protocole http vers cette adresse IP que ONELEAD fournira sur demande du CLIENT à celui-ci dès sa demande de mise en ligne du site.

4. Capacité offerte
ONELEAD offre un accès au site du CLIENT par les abonnés du réseau Internet dans les conditions stipulées au recto des présentes. ONELEAD souscrit à ce titre une obligation de moyens.
Dans l’hypothèse où, en raison d’un nombre de connexions excédant les prévisions des Parties, les capacités souscrites par le CLIENT deviendraient insuffisantes, les Parties se réuniront afin de discuter des modalités de l’extension de la capacité de connexion au site du CLIENT. Au cours de ces négociations, ONELEAD emploiera tous ses efforts pour permettre au plus grand nombre de personnes de poursuivre leurs connexions au site du CLIENT.

5. Garantie de disponibilité de l’hébergement
ONELEAD garantit au CLIENT un taux de disponibilité annuel de 99,5 % sur l’hébergement de son application informatique, soit un taux de disponibilité minimum de 8720 heures sur les 8760 heures d’hébergement annuel. Les temps d’interruption de service prévus et organisés à l’article 13 des présentes ne seront pas pris en compte pour le calcul du temps de disponibilité de l’hébergement.

6. Création de copies de l’Application
Une copie de l’Application pourra être réalisée par ONELEAD à la demande du CLIENT.
Cette copie, contenant une image de l’application informatique et de la base de données sera facturée au CLIENT au prix forfaitaire de 300,00 euros Hors Taxes l’unité.

7. Propriété intellectuelle
Le CLIENT garantit avoir acquis ou détenir légalement tous les droits et autorisations afférents aux éléments incorporés dans son site, qu’il s’agisse des textes et commentaires, des photographies, de la musique, des animations, des programmes permettant l’interactivité et plus généralement de toutes contributions faisant l’objet d’une protection spéciale par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le CLIENT est responsable du contenu du programme et garantit qu’il ne contient aucun élément susceptible de constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.
Le CLIENT demeure propriétaire exclusif des droits incorporels afférents aux éléments protégés incorporés dans son site.
ONELEAD ne saurait être tenue responsable des atteintes portées par les internautes aux droits dont dispose le CLIENT sur les œuvres qui sont présentes sur le site dont ONELEAD n’assure que l’hébergement.

8. Actions et revendications des tiers
ONELEAD ne saurait en aucun cas être rendue responsable du contenu des messages, informations et données présentes sur le site du fait du CLIENT qui demeure seul responsable du contenu de son site. Le CLIENT s’engage, dans le cas où ONELEAD ferait l’objet de poursuites judiciaires ou de revendications de tiers relatives aux données, informations, messages etc. qu’il diffuse, à relever et garantir ONELEAD de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre dans ce cadre, sans préjudice des dommages-intérêts pouvant être réclamés au CLIENT par ONELEAD pour les dommages directs et indirects subis du fait de ces poursuites et pour les frais exposés à cette occasion.

9. Réglementation
Le CLIENT fera son affaire personnelle de toutes déclarations et demandes d’autorisations obligatoires relatives au site Web hébergé et déclare être, au jour des présentes, en parfaite conformité avec les textes législatifs et réglementaires français, étrangers et internationaux en vigueur.

10. Risques et réseau
Le CLIENT déclare bien connaître la nature du réseau Internet et reconnaît avoir été informé que :
– Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique totale car elles ne sont pas contrôlées par une entité unique ;
– Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès ;
– Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que la communication de mots de passe, de codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le CLIENT ou les internautes à leurs risques et périls ;
– Certaines données circulant sur Internet ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privative et que c’est donc sous sa seule responsabilité que le CLIENT interroge, consulte, demande ou stocke sur ses équipements des données accessibles sur Internet ;
– Il existe des règles de bonne conduite en vigueur sur le réseau dont la violation peut avoir pour effet d’exclure le contrevenant de l’accès à un ou plusieurs services d’information, sans que ONELEAD ne puisse être tenue responsable de ce fait ;
Si le CLIENT fournit son équipement, cet équipement connecté au « centre serveur » est sous son entière responsabilité et, en conséquence, ONELEAD n’est pas responsable des dommages pouvant être causés à ces équipements du fait de leur connexion.

11. Limitation de responsabilité
Dans le cas où l’hébergement de l’application informatique du CLIENT serait indisponible pendant une durée plus longue que la durée maximum garantie par ONELEAD au terme de l’article 5 des présentes, ONELEAD ne saurait être contrainte d’indemniser le CLIENT au delà d’un montant équivalent à 1% du prix total Hors Taxes facturé annuellement au CLIENT par ONELEAD en vertu des présentes (montant calculé la dernière année écoulée au jour de la coupure entrainant l’exécution du présent article), et ce par tranche de 8 heures à compter du dépassement des seuils fixés à l’article 10 ci-dessus.

12. Décharge de responsabilité
Sauf Faute avérée de ONELEAD, ONELEAD ne peut en aucun cas être tenue responsable envers le CLIENT de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l’un ou l’autre des cas suivants :
– modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que ONELEAD ;
– introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur leur bon fonctionnement ;
– migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent du fait du CLIENT ;
– intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site ;
– encombrement temporaire de la bande passante ;
– interruption du service de connexion Internet pour quelque cause que ce soit..
La responsabilité de ONELEAD ne pourra non plus être recherchée en aucun cas dans les hypothèses suivantes :
– Faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT ou d’un tiers mandaté par le client, non respect des conseils donnés par ONELEAD et à l’exclusion des partenaires mandatés par ONELEAD ;
– Force majeure, événements ou incidents extérieurs à ONELEAD ;
– Le CLIENT est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même ou ses préposés à ONELEAD du fait de son utilisation du service d’hébergement et s’engage à relever et garantir ONELEAD contre toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre dans le cadre de l’utilisation par le CLIENT du service d’hébergement ;
Le CLIENT ne saurait invoquer le jeu de l’une quelconque des clauses du présent contrat pour se dispenser de payer ou suspendre le paiement des sommes dues à ONELEAD en vertu de celui-ci.
Par ailleurs, ONELEAD se réserve le droit de vérifier à tout moment le site et /ou de refuser de diffuser sur le site des informations susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou d’enfreindre des règles d’Ordre Public.

13. Interruption de service
Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique (matériel et logiciel) que ONELEAD doit obligatoirement effectuer afin de conserver au site ses qualités. ONELEAD ne peut être rendue responsable des dommages subis par le CLIENT suite à l’indisponibilité du serveur. ONELEAD ne supporte aucune obligation de réparation ou d’indemnisation liée à un problème d’accession au serveur. Toutefois, ONELEAD s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour que ce type d’arrêt soit le plus bref possible. Les interruptions programmées par ONELEAD font l’objet d’un préavis de 2 jours ouvrés et sont prévues, dans la mesure du possible, de nuit ou les samedi et dimanche.
Dans le cas où le délai d’indisponibilité dépasserait les 24h continues ONELEAD pourra, à la demande du CLIENT, indemniser le CLIENT dans la limite de 1% du prix total hors taxe facturé annuellement dans le cadre de l’accompagnement mensuel par ONELEAD au CLIENT en vertu des présentes, ce montant étant calculé sur la dernière année écoulée au jour du début de l’indisponibilité.

14. Protection des données – Sécurité
ONELEAD s’engage à prendre toute précaution pour assurer la protection matérielle des données que le CLIENT lui aura confié. Néanmoins, le CLIENT devra obligatoirement conserver une copie des données transmises.

15. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite de la survenance d’un événement de force majeure rendant impossible l’exécution du présent contrat, ce qui comprend notamment, mais non exclusivement, la grève, la défaillance du réseau public d’électricité, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet de la présente convention et plus généralement tout événement extérieur à ONELEAD et susceptible d’empêcher ou de retarder l’utilisation par elle des réseaux de télécommunication.

16. Droit de rétention
Au terme du contrat pour quelque cause que ce soit, ONELEAD disposera d’un droit de rétention sur les documents et fichiers appartenant au CLIENT jusqu’à parfait paiement de l’intégralité des sommes restant dues par ce dernier au titre de l’avancement des prestations tel que défini à l’article 20 des conditions applicables à l’ensemble des services ainsi que des autres prestations engagées en complément du contrat et frais définis à l’articles 4 des conditions applicables à l’ensemble des services.

17. Terme du contrat
Sous réserve des dispositions de l’article 16 ci-dessus, au terme du présent contrat, quel qu’en soit le motif, et à la demande du CLIENT, ONELEAD s’attachera à restituer à ce dernier l’intégralité des éléments et documents fournis. Les éléments à restituer seront prélevés sur le site et copiés dans les conditions et au tarif fixés à l’article 6 des présentes.

III. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

1. Objet
Dans le cadre du contrat d’accompagnement site Internet, ONELEAD s’autorise à fournir au CLIENT une prestation de service consistant en la réalisation par ONELEAD d’un ensemble de prestations liées à la création, à l’exploitation et à l’optimisation du référencement de l’URL du CLIENT dans les moteurs de recherches et annuaires.

2. Résultat de positionnement et trafic
ONELEAD pourra, en accord avec le CLIENT mettre en place dans le cadre de réalisation du site Internet ou dans le cadre du contrat d’accompagnement site Internet un outil de suivi de résultats de positionnement et de trafic. Ces résultats seront librement accessibles au CLIENT. D’autre part, une formation à l’exploitation de ces résultats pourra faire l’objet d’une partie des prestations d’accompagnement site Internet.

3. Responsabilité
ONELEAD ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des préjudices subis par le CLIENT en raison de son inscription dans les annuaires payants ou gratuits, ou plus généralement sur des sites tiers, sur lesquels ONELEAD n’exerce aucun contrôle direct, comme les moteurs de recherche. ONELEAD est donc débitrice d’une obligation de moyen quant à l’inscription du CLIENT dans lesdits annuaires et à l’obtention de positions sur les moteurs de recherche.

IV. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ACHATS DE LIENS SPONSORISES

1. Responsabilité à l’égard du Tiers « Plate-forme de liens sponsorisés »
ONELEAD n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard du Tiers « Plate-Forme ». La prestation d’ONELEAD se limite à la gestion et à l’animation de la campagne d’achat de liens sponsorisés.

V. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MISSIONS D’ANIMATION RESEAU D’AFFILIATION

1. Responsabilité à l’égard du Tiers « Plate-forme d’Affiliation »
ONELEAD n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard du Tiers « Plate-Forme d’Affiliation » avec lequel le CLIENT souscrit un contrat spécifique et à plus forte raison avec les affiliés de ladite plate-forme. Le Client est responsable de sa relation avec le Tiers « PlateForme d’Affiliation » et ses affiliés et prend toutes les précautions qui lui semblent utiles à
cet égard. La prestation d’ONELEAD se limite à la à la gestion et à l’animation du réseau d’Affiliés.